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Conditions Générales d’Utilisation
C.G.U – Préambule
La SASU NOUTILIB domiciliée 5 résidence les Palétuviers - Moudong Sud, Baie-Mahault 97122 - GUADELOUPE, immatriculée 949 667 314 au RCS de POINTE-A-PITRE en date du 13 Mars 2023 est la propriétaire exclusive du site internet www.noutilib.com et ses adresses dérivées. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des services www.noutilib.com (ci-après dénommées « les Conditions Générales » ou « C.G.U. ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles l’utilisateur pourra bénéficier des services de noutilib.com proposés par l’entreprise. En utilisant le site noutilib.com vous acceptez les présentes conditions générales.
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Article 1. Responsabilité de l’adhérent
– accès et inscription
L’inscription vous permet de créer un compte utilisateur pour devenir adhérent de la communauté NOUTILIB âgé d’au moins 18 ans, ou autorisé par ses représentants légaux, et ce que vous soyez loueur, locataire, ou juste utilisateur et ce en tant que particuliers ou professionnels. Une fois titulaire d’un compte vous permet l’accès aux détails des services proposés par noutilib.com. Les équipements (ordinateur, logiciels, smartphones, etc.) permettant l’accès au site internet www.noutilib.com sont à la charge exclusive de l’utilisateur, ainsi que tous les frais induits par leur utilisation.
Pour être Adhérent du site internet www.noutilib.com, vous devez remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription et accepter les Conditions Générales d’Utilisation. L’Adhérent garantit l’exactitude des données qu’il communique et qu’elles sont conformes à la réalité. Il devra informer noutilib.com sans délai en cas de modification des données communiquées lors de son inscription ou, quand cela est possible, procéder lui-même à ces modifications. Lorsque tous les champs obligatoires à l’inscription sont remplis et que la case d’acceptation des CGU est cochée, un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement. L’Adhérent ainsi authentifié disposera d’un identifiant (login) et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront jamais être communiqués ni partagés avec des tiers. Chaque Adhérent est responsable de ses identifiant et/ou mots de passe.
De même qu’il sera seul responsable en cas d’actions ou de déclarations faites par des tiers par l’intermédiaire de son compte, qu’elles soient frauduleuses ou non. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des éléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de la société est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon. En acceptant les CGU, l’Adhérent garantit la société NOUTILIB SASU contre toute demande à ce sujet.
– utilisation
Après validation de l’inscription, l’adhérent aura accès à tous les services disponibles ainsi qu’au détail des offres sur le site internet www.noutilib.com. Dès lors, l’adhérent s’engage à respecter les droits des tiers ainsi que les lois en vigueur. Il s’engage également à ne pas se servir du site internet www.noutilib.com à des fins illégales, à ne pas présenter de propos ou de comportement contraire à l’objet de noutilib.com, ainsi qu’aux règlements et lois en vigueur, aux bonnes mœurs. Les photos, les informations, les fichiers et données diffusés par l’Adhérent doivent être conformes à la réalité et ne doivent concerner que l’objet lui-même. L’Adhérent ne doit sous aucune forme, s’opposer au bon fonctionnement des services du site internet noutilib.com sous peine de poursuites. Le site internet www.noutilib.com se réserve le droit de mettre un terme à l’abonnement ainsi que la suppression du compte de l’adhérent, sans contrepartie ni remboursement, si celui-ci ne respecte pas les termes ci-dessus énoncés.
L’Adhérent est averti que la réalisation de transactions rémunérées à titre habituel est susceptible de constituer une activité professionnelle et d’entraîner notamment l’application du droit de la Consommation, l’affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale, le paiement de la cotisation foncière des entreprises et des prélèvements sociaux. Le cas échéant, il doit s’enregistrer auprès du Centre de Formalités des Entreprises et des organismes compétents.
En cas de doute sur son statut, l’adhérent s’engage à se rapprocher d’un conseil juridique aux fins de s’assurer de l’entier respect des obligations fiscales et sociales en vigueur. La responsabilité de la société NOUTILIB ne saurait être engagée du fait du non-respect de celles-ci.
Article 2 : Responsabilité de la société NOUTILIB
Le site internet www.noutilib.com est une plateforme de mise en relation, qui héberge les annonces mise en ligne par l’adhérent, ou les annonces déposées par des annonceurs. Nous n’intervenons pas sur la transaction établie entre le loueur et le locataire, elle met à disposition pour valider les modalités de la transaction un contrat type de location mentionnant le prix, la durée, description, ainsi que l’identité de chacun. Tout dépôt de garantie ou caution demandé, sous quelque forme que ce soit reste à la responsabilité exclusive de l’adhérent qui le sollicite. La société NOUTILIB ne prend en aucun cas en charge un tel dépôt de garantie sous quelque forme que ce soit, ni le contrôle de l’identité exacte du propriétaire ou du locataire. La société NOUTILIB ne donne aucune garantie relative au fonctionnement du matériel loué, la société NOUTILIB ne peut être en aucun cas tenu pour responsable des dommages directs, ou indirects du matériels ou immatériels, ou les accessoires suite à l’utilisation de ceux-ci , même si les parties ont été informées de la possibilité, de tels dommages, perte, abus de confiance résulte d’une négligence ou de toute autre cause.
La société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com se dégage de toute responsabilité en cas de litige.
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D’autre part, ne pouvant pas s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, la société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Adhérent. Si un Adhérent a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com.
La société NOUTILIB n’est pas tenu d’examiner les contenus avant leurs diffusions et, en conséquence, ne garantit pas l’opportunité, la probité ou la qualité des contenus.
Néanmoins, la société NOUTILIB ou toute personne ou entité désignée par cette dernière, se réserve le droit, à sa seule discrétion (sans que cela ne constitue une obligation), de refuser ou de déplacer tout contenu disponible.
Par ailleurs, la société NOUTILIB , ou toute personne ou entité désignée par cette société sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.
En outre, la société NOUTILIB se réserve le droit de refuser de traiter les contenus qui lui semblent violer les termes des présentes ou répréhensibles de toute autre façon.
Enfin, l’adhérent reconnaît et accepte que si la société NOUTILIB protège le contenu contre les accès frauduleux, elle peut néanmoins être amené à le divulguer, pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, elle pense qu’une telle mesure est nécessaire, procédure judiciaire, plaintes, respect des CGU.
Article 3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La plateforme de dépôt d’annonces sur le site internet www.noutilib.com est entièrement gratuite, l’utilisation de services payants pourront être proposés à l’Adhérent. Les tarifs et les modalités de paiement des différentes options seront accessibles lors de l’inscription. L’abonnement est valable pour la période souscrite. Les prix sont indiqués TTC en euros. Tout mois commencé est dû dès lors que l’inscription est confirmée et tacitement reconductible à chaque échéance. Les tarifs en vigueur ainsi que les modalités de paiement des différentes options seront accessibles lors de la souscription.
Article 4. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNEES DE L’ADHERENT
La société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com respecte les normes de protection de la vie privée. L’Adhérent doit fournir un ensemble d’informations obligatoires et/ou facultatives le concernant lors de la souscription aux services du site internet www.noutilib.com. Certaines informations personnelles et non personnelles seront ou pourront être collectées .
Les informations personnelles : – Nom, prénoms – adresse postale – adresse électronique – numéros de téléphone – informations bancaires – descriptif physique – photographies, vidéos.
Les informations non personnelles : – Version du navigateur (Internet Explorer, Mozilla, Google) – Système utilisé (Windows, OS X, Linux…) – Adresse IP de l’ordinateur utilisé Comme tout site internet, noutilib.com peut utiliser des cookies afin de stocker des données permettant d’identifier l’Adhérent. Ce dernier pourra cependant modifier les options de son navigateur afin d’éviter l’utilisation des cookies. Toutes les informations demandées sont recueillies à des fins d’utilisation normale des services du site internet www.noutilib.com, et sont sauvegardées dans un système sécurisé.
Article 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments constitutifs du site internet www.noutilib.com sont la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise. Cela concerne les textes, logos, graphismes, photographies et vidéos. Sans l’autorisation expresse de l’entreprise, ils ne pourront être reproduits ou utilisés, et ce sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d’utilisation consentis par la société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com aux adhérents sont l’accès aux offres de location et le dépôt d’offres, à l’utilisation de ces informations pour un usage privé et personnel lié à l’objet de noutilib.com et pour la durée de la souscription à noutilib.com. Sans autorisation spécifique de la société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com, chaque adhérent s’engage à aucune autre utilisation du site. Toutes modifications, copies, reproductions, diffusions, exploitations, distributions des données ainsi que des codes informatiques du site internet noutilib.com par un adhérent, sont strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires.
Article 6. RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT
À tout moment, l’adhérent pourra résilier son abonnement payant directement en contactant la société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com par mail à a.fortune@noutilib.com. L’utilisation des services payants prend fin aussitôt le désabonnement effectué. L’abonnement souscrit par l’adhérent reste dû jusqu’à son terme échu. Aucune compensation ou remboursement ne pourra être consenti. En cas de non-paiement par l’Adhérent des sommes dues, la société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com pourra suspendre voire résilier le compte de celui-ci sans préavis ni remboursement et se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à son encontre. Des dommages et intérêts pourront être demandés à l’Adhérent au titre des préjudices subis par la société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com.
Article 7. RESPONSABILITÉ
Les informations communiquées par un Adhérent au site internet www.noutilib.com doivent être exactes et conformes à la réalité. Seul l’Adhérent pourra être tenu responsable des conséquences de la divulgation de ses informations et de ce fait, il renonce à tout recours à l’encontre de la société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com, particulièrement sur le fondement de l’atteinte à son droit à l’image, son honneur ou sa réputation, ainsi qu’à l’intimité de sa vie privée. la société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com ne peut être tenu responsable de la réalité (ou non) ou de l’exactitude (ou non) des informations et contenus fournis par les Adhérents. D’une manière générale, la société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Adhérent susceptibles de contrevenir à son intégrité ou à ses droits ainsi que ceux d’un ou plusieurs autres Adhérents. Si la société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com devait se voir rechercher des responsabilités en raison d’un manquement aux obligations commises par un Adhérent au titre de la loi ou des conditions d’utilisations, ce dernier s’engage à garantir la société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com contre toute condamnation prononcée à son encontre. Cette garantie couvre aussi bien les indemnités qui pourraient être versées que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge. Afin d’utiliser le site internet www.noutilib.com dans de bonnes conditions, l’Adhérent doit posséder les compétences, matériels et logiciels ad hoc pour l’utilisation des services Internet et reconnaît que les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des données circulant sur ce réseau.
En aucun cas, la société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com ne peut garantir que les services pourront fonctionner sans interruption ou erreur. Leurs exploitations pourront être interrompues pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques. la société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, impossibilité d’accès, mauvaise utilisation, utilisation de matériels ou logiciels non adaptés, problèmes liés au fournisseur d’accès de l’Adhérent ou pour toutes autres causes extérieures à noutilib.com. En cas de présence de liens vers d’autres sites, la société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com n’a pas de contrôle et donc ne pourra pas être tenu responsable quel que soit le problème lié à l’utilisation de l’un de ces liens. L’Adhérent est responsable exclusif de l’utilisation de ces liens tant sur le plan sécuritaire mais également en ce qui concerne les contenus.
Article 8. CONVENTION
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ainsi que l’ensemble du site internet www.noutilib.com évoqué dans celles-ci, constituent le contrat statuant les relations entre un Adhérent et la société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com. Elles annulent et remplacent toutes les CGU antérieures non expressément visées ou annexées. Elles régissent l’intégralité des droits et obligations de la société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com et de l’Adhérent conformément à leurs objets.
Article 9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
la société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site internet www.noutilib.com. Il en est de même pour les tarifs, les services, les formats d’options ainsi que les conditions d’utilisation qui les concernent. Ces modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site internet www.noutilib.com et sans préavis. L’Adhérent conserve sa faculté de résilier son abonnement sans préjudice. A défaut, l’Adhérent reconnaît avoir accepté ces modifications. Par conséquent, il est conseillé à tous les Adhérents de consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence d’un Adhérent sur le site implique son acceptation pleine et entière de toute révision ou modification.
Article 10. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Seul le Tribunal de POINTE À PITRE sera compétent pour juger de tout litige relatif aux présentes CGU, ainsi que leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences. Cette énumération n’étant pas limitative.
Article 11. DOMICILIATION
L’entreprise SASU NOUTILIB est domiciliée au 5 résidence les Palétuviers - Moudong Sud, Baie-Mahault - 97122 GUADELOUPE représentée par Monsieur FORTUNÉ Arthur.
Le site internet www.noutilib.com est hébergé sur les serveurs Sharetribe, domicilié au Erottajankatu 19 B, 00130 Helsinki, Finland représentée par son dirigeant Juho Makkonen.
Les données du site sont hébergées dans un centre de donnée en France.
la société NOUTILIB propriétaire du site internet www.noutilib.com peut être contacté par courrier électronique à a.fortune@noutilib.com.
Mentions légales et Politique de confidentialité
Mentions légales
Hébergeur
Sharetribe, domicilié au Erottajankatu 19 B, 00130 Helsinki, Finland représentée par son dirigeant Juho Makkonen.
Les données du site sont hébergé dans un centre de donnée en France
Éditeur du site
Noutilib SAS, 5 résidence les Palétuviers, Moudong Sud, BAIE-MAHAULT - 97122 GUADELOUPE - 949 677 314 R.C.S. Pointe à Pitre
Directeur de la publication
Arthur Fortuné, 5 résidence les Palétuviers, Moudong Sud, BAIE-MAHAULT - 97122 GUADELOUPE.
Responsable du traitement des données
Arthur Fortuné, 5 résidence les Palétuviers, Moudong Sud, BAIE-MAHAULT - 97122 GUADELOUPE.
Webmaster
Arthur Fortuné
Définitions
Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.noutilib.com/ met à disposition des utilisateurs :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.
Données utilisateur : Ci-après dénommé « Information(s) » correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.noutilib.com/ pour la gestion de votre compte, pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
Conditions générales du site
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.noutilib.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.noutilib.com/ est mis à jour régulièrement par Arthur Fortuné, directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site internet https://www.noutilib.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.noutilib.com/ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui garantit le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Limitations de responsabilité.
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Politique de confidentialité
Gestion des données personnelles
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est Arthur Fortuné.
Responsable du traitement des données qu’il collecte, Arthur Fortuné s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.noutilib.com/ traite des données personnelles, https://www.noutilib.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.noutilib.com/ les traite.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://noutilib.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné
Détail des articles RGPD sur le site de la CNIL.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://noutilib.com/ utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter https://noutilib.com/ à l’adresse suivante :
Arthur FORTUÉ - CEO
5 résidence les Palétuviers - Moudong Sud, Baie-Mahault - 97122 GUADELOUPE
a.fortune@noutilib.com
L’utilisateur peut à tout moment avoir accès à ses données personnelles. Il doit indiquer celles qu’il souhaiterait que https://www.noutilib.com/ lui communique, corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, l’utilisateur doit envoyer une demande ainsi que les informations nécessaires (identités, site concerné, …) à l’adresse suivante : a.fortune@noutilib.com. Dès que https://www.noutilib.com/ a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.noutilib.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation se révèle nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.noutilib.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL depuis cette leur site : cnil.fr/fr/plaintes.
Non-communication des données personnelles
https://www.noutilib.com/ s’interdit de traiter, de transférer ou de faire héberger les Informations collectées sur ses utilisateurs dans un pays reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.
Lien vers le site de la CNIL : La protection des données dans le monde.
https://www.noutilib.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de https://www.noutilib.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.noutilib.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Lien vers la rubrique « Questions » sur le site de la CNIL, Les données sensibles, c’est quoi ?.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.noutilib.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont principalement les agents de notre service client.
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Le site s’engage à respecter les normes de la RGPD pour tout usage des données personnelles qu’il collecte.
Sécurité
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Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.noutilib.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.noutilib.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par https://www.noutilib.com/, résultant du refus de cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour https://www.noutilib.com/ d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. https://www.noutilib.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Linkedin figurant sur le site et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable, etc.).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.noutilib.com/ dépose ce type de cookies.
Les informations que nous recueillons
Les informations transmises par l’utilisateur et collectées sur le site sont les suivantes :
- Civilité/titre
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (numéro, rue, code postal, ville)
- Date de naissance
- Fonction professionnelle
- Secteur d’activité
- Moyen de paiement
- Adresse IP
La durée de conservation de vos données
Deux ans pour les données liés aux données de navigations :
- Adresse IP
- Historique de navigation
- Cookies
Cinq ans après la dernière soumission d’information par le visiteur pour les données liés à la relation entre le visiteur et https://www.noutilib.com/ :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (numéro, rue, code postal, ville)
- Date de naissance
- Fonction professionnelle
- Secteur d’activité
- Moyen de paiement
Balises (« tags ») internet
https://www.noutilib.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de https://www.noutilib.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Finalités et motifs légaux du traitement
https://www.noutilib.com/ est susceptible de traiter tout ou partie de vos données personnelles pour :
| Finalités | Fondement légal | Exemple |
| Pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience des visiteurs | Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement | En visitant les pages du site, nous collections les statistiques d’utilisations de celles-ci |
| Pour vous permettre de recevoir les réponses aux demandes formulées | Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement | En remplissant un formulaire de contact |
| Pour vous permettre de recevoir une newsletter | Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement | En remplissant un formulaire de newsletter |
| Pour vous permettre d’effectuer un paiement | Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement | En remplissant un formulaire de paiement |
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Enfants
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